Penser la démocratie participative ?

Quelques questionnements pour penser les dispositifs participatifs

QUELLE(S) SONT LES INTENTION(S) POLITIQUE(S) DU DISPOSITIF PARTICIPATIF ?

Arbitrer les priorités politiques ou budgétaires
◦ En début de mandat
◦ Pendant le mandat pour prioriser, voire renoncer pour les prochaines années
Trouver des solutions à une problématique
◦ Enjeu défini et cadré
◦ Sujet problématisé
◦ Sujet souvent proposé par l’équipe municipale
Vivre un processus démocratique transformateur et faire culture démocratique
◦ Le sujet n’est pas le plus important, plusieurs pourraient être pertinents
◦ S’approprier de la connaissance
◦ Élaborer ensemble et en intelligence collective
Soutenir l’initiative des habitant·es
◦ Choix du sujet et du projet par les habitant·es
◦ S’adapter au rythme des habitant·es
◦ Entendre la voix des personnes habituellement sous-représentées dans les dispositifs participatifs
◦ Travailler avec la société civile organisée

À QUEL MOMENT FAUT-IL METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF PARTICIPATIF ?

Faut-il mobiliser les habitant·es tout au long du mandat ? Ou davantage en début de mandat afin d’assurer une réalisation concrète des projets ?
Faut-il remettre en délibération des projets de campagne une fois élu·es ? Faut-il renoncer et abandonner des projets de campagne face aux propositions qui émergent des dispositifs de participation ?

QUELLES FORMES ET QUELS RYTHMES DE PARTICIPATION PROPOSER ?

Information, consultation, concertation, co-construction, co-décision, co-réalisation ?
Faut-il créer de nouvelles instances ou bien compléter ou renouveler des instances existantes qui se vident par désistement (conseils de quartier, conseil des sages, des enfants, etc.) ?
Faut-il penser une participation protéiforme pouvant s’adapter à différents contextes, publics, sujets, moyens humains et financiers ? Si oui, comment articuler ces différents dispositifs participatifs ?
Faut-il réduire l’intensité des démarches participatives diffuses et proposer quelques grands dispositifs seulement au cours du mandat mais autour d’un enjeu fort, avec de véritables arbitrages politiques et budgétaires ?
Faut-il se saisir dès le début du mandat du Plan pluriannuel d’investissement (PPI) comme objet d’un travail collectif et ainsi prioriser les actions et la planification des investissements de la mairie sur plusieurs années ?
Faut-il proposer tout au long de l’année une pluralité d’espaces de délibération avec des formats plus modestes sur des projets spécifiques avec les élu·es et les agent·es des délégations concernées ?

QUI FAIT ÉMERGER ET CHOISIT LE SUJET À METTRE À LA DÉLIBÉRATION ?

Les habitant·es ?
◦ Avoir carte blanche peut davantage mobiliser les habitant·es. Toutefois, ces dernier·ères n’ont pas la vision à 360° des projets en cours sur la commune. Un important travail de partage d’informations doit être réalisé en amont par les élu·es et les agent·es pour permettre aux habitant·es de choisir un sujet qui rentre dans les compétences de la commune et sur lequel elle a des marges de manoeuvre.
◦ L’enjeu est également d’accompagner la problématisation des sujets afin de ne pas avoir un sujet trop large et de ne pas tomber sur des problématiques uniquement individuelles (ex : déjections canines devant chez soi, conflits de voisinage, etc.).
◦ Intégrer la société civile organisée pour mettre à l’agenda des sujets déjà identifiés comme important pour les habitant·es.
Les élu·es ?
◦ En posant dès le départ un cadre non négociable clair (contraintes et limites de compétences, administratives, de moyens, de temps, etc.) et en s’y tenant.
◦ Pour gagner en efficacité et permettre aux habitant·es de se plonger directement dans un sujet et ses solutions et ainsi moins les solliciter.
◦ En identifiant une problématique centrale pour la commune qui émerge des attentes des habitant·es (pétition, plateforme en ligne, etc.) et qui crée la surprise, amenant les habitant·es à travailler un sujet qu’ils et elles n’avaient pas envisagé spontanément.

SUR QUEL(S) TYPE(S) DE PROJET(S) LES ÉLU·ES PEUVENT FAIRE PARTICIPER LES HABITANT·ES ?

Sur des projets structurants de la commune et potentiellement complexes, demandant beaucoup de temps de travail. Plus un sujet est important pour la commune et a des conséquences dans le quotidien des habitant·es, plus il peut être mobilisateur (ex : le budget de la commune, l’aménagement du centre ville, etc.).
Sur des projets avec moins d’envergure, potentiellement moins complexes et moins chronophages. Plus un projet est concret, facile à appréhender et réalisable à court terme, plus il peut être mobilisateur.

QUELS PUBLICS ?

Quels publics cibles : choisir les parties prenantes associées en fonction de leur différentes natures, profils, situations, capacité à changer d’avis, etc. ou bien rester sur un principe de non intervention dans la composition des participant·es ?
Mobiliser le plus d’habitant·es possible ou assumer de mobiliser un nombre restreint d’habitant·es ?
◦ Assurer par tous moyens la recherche de diversité des participant·es mais accepter de ne pas parvenir à une représentativité exacte de la population.
◦ Assumer que malgré d’importants moyens humains et financiers dédiés à une séquence démocratique, elle permette finalement la montée en compétences et l’engagement dans la durée d’un groupe restreint constitutif de forces vives pour la suite du projet.
◦ Permettre au plus grand nombre de participer pour recueillir le plus de points de vue.
Quelle proportion d’habitant·es volontaires ? de tiré·es au sort ?
Proposer des assemblées qui restent ouvertes à de nouvelles·aux participant·es tout au long du processus ou préférer des groupes fermés restreints mais plus qualitatifs — car les participant·es suivent l’entièreté du processus — dont le travail est soumis ponctuellement à une assemblée ouverte à toutes et tous ?
Quelle place donner à la société civile organisée ?

QUELS PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE ?

Quels indicateurs (nombre de participant·es, de volontaires, de tiré·es au sort, diversité des profils, parité, implication des participant·es dans la durée, satisfaction des participant·es, dynamique générée, etc.) ?
Quels temps de bilan et d’analyse des pratiques pour faire apprentissage collectivement ?
Est-ce seulement aux élu·es et aux services à la participation de se charger de l’évaluation ou doitelle se faire plus collectivement ? Dans quels cas et dans quelle temporalité ?

Quelques exemples de typologies d’assemblées

10 types d’Assemblées Citoyennes