Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) quoi parle-t-on ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal ou intercommunal (PLUi) qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation du sol. Il doit prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement tout en permettant d’exprimer un projet d’aménagement à l’échelle de la commune. C’est un outil qui permet de repenser et de concilier les différents enjeux du territoire (habitat, services et équipements, mobilité, activités économiques, patrimoine, environnement, espaces publics…).
Il fixe l’affectation des différentes zones et la destination des constructions, il doit prendre en compte les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères.
De quoi se compose le PLU ?
- Un rapport de présentation : présente un diagnostic de la commune, un état initial de l’environnement. Il expose et justifie également les motifs qui ont servi à réaliser le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le règlement.
- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : définit les orientations stratégiques en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de qualité architecturale et de protection de l’environnement, ainsi que les orientations concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. (Art. L151-5)
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui peuvent porter sur des quartiers, ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager et préciser les orientations retenues.
- Un règlement : fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire.
Le règlement fixe les règles applicables dans chacune des zones, qui peuvent concerner, la destination et la nature des constructions autorisées, la forme des bâtiments, les hauteurs, les clôtures, le stationnement, la gestion des eaux pluviales, les rapports à la rue et à la mitoyenneté… - Les annexes et les documents graphiques : ce sont des documents explicatifs écrits et graphiques qui viennent compléter le règlement (plan des servitudes d’utilité publique, plan du patrimoine, plans de secteurs…).
Parmi les documents graphiques, on notera principalement le(s) plan(s) de zonage qui permettent d’identifier à quel type de zone appartient la parcelle qui vous intéresse.
Les principales zones (qui se déclinent dans des typologies plus fines) sont :
> Zone U : ce sont les zones déjà urbanisées, (EX : UC = ensembles d’habitations collectifs, UF = équipements publics ou privés, UG = quartiers pavillonnaires – lotissements 19e, UH = ensembles pavillonnaires, UL = Equipements hospitaliers…..
> Zones AU : ce sont les zones à urbaniser. *(Absentes sur les PLU du Chesnay-Rocquencourt)
> Zones A : ce sont des zones agricoles à protéger en raison de leur potentiel agricole, *(Absentes sur les PLU du Chesnay-Rocquencourt)
> Zones N: ce sont les zones naturelles et forestières à protéger en raison de la qualité des sites, ou du milieu naturel, et des paysages.
Pourquoi et quand consulter le PLU ?
Le PLU est le document réglementaire qui conditionne vos droits à construire, il est donc conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaires, afin de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien conformes à la loi, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (Déclaration Préalable de travaux, Permis de Construire…). Le PLU est accessible dans la mairie de votre commune (souvent sur demande). Les PLU du Chesnay et de Rocquencourt sont accessibles sur le site de la Mairie https://www.lechesnay-rocquencourt.fr/
Le PLU du Chesnay a été approuvé le 15 février 2005, celui de Rocquencourt le 19 décembre 2011. Par la suite les deux PLU ont fait l’objet de plusieurs modifications.
En 2018, la fusion des deux communes a donné lieu à la création de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt. Toutefois, en application du code de l’urbanisme* les deux PLU restent en vigueur tant qu’un nouveau document n’a pas été approuvé.
*La loi pose le principe du maintien, à titre transitoire, des documents d’urbanisme jusqu’à l’approbation du PLU à l’échelle de la commune nouvelle. Elle précise, s’agissant des PLU qu’en cas de création d’une commune nouvelle, les dispositions des PLU applicables aux anciennes communes restent applicables et peuvent être modifiés.
La procédure d’élaboration du PLU couvrant l’intégralité du territoire de la commune nouvelle est engagée au plus tard lorsqu’un des PLU applicables sur le territoire de la commune nouvelle doit être révisé.
Article rédigé par Odile